RH - Actu // Les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique (Podcast)

Les élections professionnelles de décembre 2022 ont abouti à un renouvellement de l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les trois versants de la fonction publique, avec près de 20 000 nouvelles instances qui sont en cours d’installation à l’issue du scrutin.

L’occasion est faite de faire un point sur la réforme de ces instances, opérée en 2019, par la loi de transformation de la fonction publique. Attributions, nouveaux dispositifs, place donnée aux syndicats, évolutions du dialogue social…

Autant de questions abordées dans cet épisode.
PODCAST À ÉCOUTER

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RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

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RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

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RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics