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RH - Actu // Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2022 )



RH - Actu // Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent
Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1er avril 2022 pour tous les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle

Ces nouvelles règles ont été mises en œuvre par l’Assurance Maladie au mois d’octobre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et sont généralisées à l’ensemble du territoire à compter du versement de décembre avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Les modifications
 - La période de référence des ressources
 - Le montant du seuil de comparaison
 - Le dépassement du seuil de comparaison

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Communiqué complet


 







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