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RH-Actu - Pour information… Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Rédigé par ID CiTé le 29/08/2016



Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août 2016.

En effet, depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail au cours desquelles les cotisations retraite n'ont pas été acquittées pour cause de travail dissimulé peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite d'un salarié, même lorsque le redressement de cotisations n'a pas été payé par l'employeur en cause.

Cela ne s'applique toutefois pas en cas de complicité entre l'employeur et le salarié.


Service Public - 2016-08-26







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