RH-Actu - Publication en ligne des actes du CNFPT

Dans le cadre de la directive européenne du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le CNFPT met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil d’administration, décisions de son président et principaux arrêtés réglementaires.

https://basedesactes.cnfpt.fr/jlbWeb?html=Pag&page=Acc

RH-Actu - Publication en ligne des actes du CNFPT

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture) - 03/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire - 03/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique… - 03/07/2025

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ? - 02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics - 01/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité