RH-Actu - Publication en ligne des actes du CNFPT

Dans le cadre de la directive européenne du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le CNFPT met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil d’administration, décisions de son président et principaux arrêtés réglementaires.

https://basedesactes.cnfpt.fr/jlbWeb?html=Pag&page=Acc

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