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Le Conseil d'Etat juge, depuis 2011 que : "La nature même des agissements en cause exclut, lorsque l’existence d’un harcèlement moral est établie, qu’il puisse être tenu compte du comportement de l’agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui ; que le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé" (CE, 11 juillet 2011, n° 321225).
La Cour de Cassation vient de statuer dans le même sens, par deux arrêts, l'un de la chambre sociale de 13 mai 2015, le second de la chambre criminelle du 27 mai 2015.
CNRACL - 2015-09-29
La Cour de Cassation vient de statuer dans le même sens, par deux arrêts, l'un de la chambre sociale de 13 mai 2015, le second de la chambre criminelle du 27 mai 2015.
CNRACL - 2015-09-29
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