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Le mardi 17 janvier, une délégation du SNDGCT a été auditionnée par le cabinet d’Olivier Dussopt. L’occasion d’échanger et de faire entendre ses messages, relevant tout particulièrement de l’intégration des primes et de la pénibilité.
L’intégration des primes
Le SNDGCT a toujours sollicité l’intégration des primes. La profession de Directeur Général des Services (DGS) dans les collectivités territoriales connaît un taux de remplacement de 54 % (enquête 2019) seulement et qui diminue (57 % en 2010), la part des primes se substituant à de la non-évolution du point d’indice. Il a ainsi pu expliquer son regret que la réforme des retraites ne prenne pas en compte ce point. Si cela représente un coût pour les employeurs, la réforme précédente prévoyait des amortisseurs et une application dans le temps. Cela contribuerait à asseoir l’équilibre des régimes par le surcroît de cotisations. La réforme, toute aussi indépendante est-elle, doit être regardée en parallèle du chantier carrières-rémunération lancé par Stanislas Guérini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. L’allongement de la durée de cotisation doit impérativement s’accompagner d’une refonte des grilles, aujourd’hui conçues pour asseoir les pensions sur les six derniers mois. Ce qui ne semble plus être le cas dans le modèle « haute fonction publique ».
La pénibilité
L’allongement des carrières permettra davantage de cotisations, et donc d’équilibrer la charge des retraites au regard des cotisations perçues. Toutefois, la question de la pénibilité s’accentue. Le SNDGCT a pointé un problème d’équité entre le secteur privé et le secteur public. Dans le secteur privé, la réforme évoque la branche AT-MP afin de financer l’impact des inaptitudes à l’emploi. Les collectivités territoriales ont à leur charge le paiement de leurs agents fonctionnaires en cas de maladie ainsi que le remplacement des agents. Elles travaillent étroitement avec la CNRACL, au travers du fonds national de prévention, qui restera insuffisant pour faire face aux besoins liés à l’allongement des carrières sur les métiers pénibles. Cette situation soulève plusieurs questions. Tout d’abord sur les leviers qui pourront porter ces actions, mais également sur la reconnaissance de la pénibilité (son évaluation, la nécessité de la réduire, le financement de la prévention)
Trois autres mesures techniques qu’il conviendrait de prendre en compte
Le SNDGCT a profité de cette audition pour exposer et faire entendre trois autres propositions d’intégration dans la réforme des retraites, relatives à :
- une meilleure prise en compte des années d’études. Sur proposition du SNDGCT, la précédente réforme avait instauré la possibilité de rachat de 4 trimestres d’études à tarif préférentiel. Une mesure possible seulement si la demande est effectuée dans les 10 ans suivant l’obtention du diplôme de fin d’études. Dans le contexte actuel de diversification des parcours, de carrières multiples et plus longues, le SNDGCT sollicite la suppression de cette condition de délai (10 ans), ainsi que l’étude de l’intégration des années d’études dans le calcul des points pour l’avenir au regard de l’allongement du nombre de trimestres.
- une mesure technique et d’harmonisation permettant de solder l’ensemble des régimes au moment de la liquidation des droits, pour les carrières longues, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si la liquidation de la pension versée par la CNRACL est possible à l’âge de 60 ans, les pensions versées au titre du RAFP sont versées à l’âge légal (62 ans à date). Le SNDGCT souhaite que le versement global puisse intervenir au moment de la liquidation des droits.
- une mesure d’équité avec la liquidation de la retraite des contractuels devenus titulaires sur leur indice de rémunération (et de cotisation) et non sur l’indice de grade
SNDGCT >> Communiqué complet
L’intégration des primes
Le SNDGCT a toujours sollicité l’intégration des primes. La profession de Directeur Général des Services (DGS) dans les collectivités territoriales connaît un taux de remplacement de 54 % (enquête 2019) seulement et qui diminue (57 % en 2010), la part des primes se substituant à de la non-évolution du point d’indice. Il a ainsi pu expliquer son regret que la réforme des retraites ne prenne pas en compte ce point. Si cela représente un coût pour les employeurs, la réforme précédente prévoyait des amortisseurs et une application dans le temps. Cela contribuerait à asseoir l’équilibre des régimes par le surcroît de cotisations. La réforme, toute aussi indépendante est-elle, doit être regardée en parallèle du chantier carrières-rémunération lancé par Stanislas Guérini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. L’allongement de la durée de cotisation doit impérativement s’accompagner d’une refonte des grilles, aujourd’hui conçues pour asseoir les pensions sur les six derniers mois. Ce qui ne semble plus être le cas dans le modèle « haute fonction publique ».
La pénibilité
L’allongement des carrières permettra davantage de cotisations, et donc d’équilibrer la charge des retraites au regard des cotisations perçues. Toutefois, la question de la pénibilité s’accentue. Le SNDGCT a pointé un problème d’équité entre le secteur privé et le secteur public. Dans le secteur privé, la réforme évoque la branche AT-MP afin de financer l’impact des inaptitudes à l’emploi. Les collectivités territoriales ont à leur charge le paiement de leurs agents fonctionnaires en cas de maladie ainsi que le remplacement des agents. Elles travaillent étroitement avec la CNRACL, au travers du fonds national de prévention, qui restera insuffisant pour faire face aux besoins liés à l’allongement des carrières sur les métiers pénibles. Cette situation soulève plusieurs questions. Tout d’abord sur les leviers qui pourront porter ces actions, mais également sur la reconnaissance de la pénibilité (son évaluation, la nécessité de la réduire, le financement de la prévention)
Trois autres mesures techniques qu’il conviendrait de prendre en compte
Le SNDGCT a profité de cette audition pour exposer et faire entendre trois autres propositions d’intégration dans la réforme des retraites, relatives à :
- une meilleure prise en compte des années d’études. Sur proposition du SNDGCT, la précédente réforme avait instauré la possibilité de rachat de 4 trimestres d’études à tarif préférentiel. Une mesure possible seulement si la demande est effectuée dans les 10 ans suivant l’obtention du diplôme de fin d’études. Dans le contexte actuel de diversification des parcours, de carrières multiples et plus longues, le SNDGCT sollicite la suppression de cette condition de délai (10 ans), ainsi que l’étude de l’intégration des années d’études dans le calcul des points pour l’avenir au regard de l’allongement du nombre de trimestres.
- une mesure technique et d’harmonisation permettant de solder l’ensemble des régimes au moment de la liquidation des droits, pour les carrières longues, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si la liquidation de la pension versée par la CNRACL est possible à l’âge de 60 ans, les pensions versées au titre du RAFP sont versées à l’âge légal (62 ans à date). Le SNDGCT souhaite que le versement global puisse intervenir au moment de la liquidation des droits.
- une mesure d’équité avec la liquidation de la retraite des contractuels devenus titulaires sur leur indice de rémunération (et de cotisation) et non sur l’indice de grade
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