RH - Actu // Réforme des retraites 2023, êtes-vous concernés ?

Le gouvernement propose de nouvelles règles sur le départ à la retraite, avec un objectif de mise en oeuvre au 1er septembre 2023.

Le service « Suis-je concerné » vous permet de découvrir les évolutions qui pourraient s’appliquer dans le cadre de ce projet de réforme.

Il s’appuie sur les éléments présentés par le gouvernement et n’intègre pas, à ce stade, les modifications pouvant résulter de l’examen parlementaire.

Ministère du travail >> Réforme des retraites : suis-je concerné ?

RH - Actu // Réforme des retraites 2023, êtes-vous concernés ?

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour ! - 16/07/2025

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics - 11/07/2025

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus ! - 11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

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RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics