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Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même , mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi.
En page 96 de ce rapport, on peut lire que la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « est le régime dont la situation financière est la plus dégradée, même après réforme ». Le gouvernement estime donc qu’une « mesure ciblée est nécessaire pour améliorer le solde de ce régime ». Cette mesure consistera à augmenter le taux de cotisation employeurs publics de la CNRACL d’un point « en 2024 ». Le « rendement » de cette mesure - c’est-à-dire le coût pour les employeurs publics - est estimé par le gouvernement à 600 millions d’euros par an de 2024 à 2028, puis à 700 millions d’euros par an à partir de 2028.
Ce rendement inclut les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers. Pour la territoriale, cela représenterait autour de 460 millions d’euros par an.
Au sommaire :
- Problèmes financiers, problèmes de confiance
- Déficit de la CNRACL
AMF >> Note complète
En page 96 de ce rapport, on peut lire que la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « est le régime dont la situation financière est la plus dégradée, même après réforme ». Le gouvernement estime donc qu’une « mesure ciblée est nécessaire pour améliorer le solde de ce régime ». Cette mesure consistera à augmenter le taux de cotisation employeurs publics de la CNRACL d’un point « en 2024 ». Le « rendement » de cette mesure - c’est-à-dire le coût pour les employeurs publics - est estimé par le gouvernement à 600 millions d’euros par an de 2024 à 2028, puis à 700 millions d’euros par an à partir de 2028.
Ce rendement inclut les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers. Pour la territoriale, cela représenterait autour de 460 millions d’euros par an.
Au sommaire :
- Problèmes financiers, problèmes de confiance
- Déficit de la CNRACL
AMF >> Note complète
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