RH - Actu // Réforme du régime indemnitaire - Accord conclu entre les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes-champêtres, et les employeurs municipaux (communiqué ministériel/rappel CSPT/Oppositions syndicale

Le mercredi 27 février 2024, un accord permettant aux maires de revaloriser leurs policiers municipaux et leurs gardes-champêtres a été trouvé dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Concrètement, le décret permettra :
- De conserver une indemnité spéciale « forfaitaire dynamique » comme le souhaitait les organisations syndicales,
- De créer une nouvelle prime liée à l’engagement professionnel.
Cela permettra aux conseils municipaux de revaloriser les agents concernés (dans des plafonds pouvant aller jusqu’à 3000 ou 7500€ bruts par an en fonction des grades).
MTE - Communiqué complet

CSFPT - Régime indemnitaire des policiers municipaux et garde-champêtres - « le projet de décret ne correspond pas aux négociations » pour les syndicats ayant quitté la séance / Avis favorable des votants restant en séance (Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/03/2024 )
CSFPT du 27/03/2024

Déclaration commune des associations d’élus représentatives*du collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et des organisations syndicales FO et FA-FPT
CSFPT du 27/03/2024

Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
Le communiqué de presse de l'UNSA Territoriaux
Le communiqué CGT - CFDT - UNSA - FSU du CSFPT

Méritocratie pour les policiers municipaux : pour la CFDT, c’est non !
Fédération Interco CFDT Communiqué de presse du 27 mars 2024

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