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RH-Actu. / Risque d'exposition à l'amiante// Textes nouveaux

Rédigé par ID CiTé le 12/11/2015




Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent:
- les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de "Sous-section 3"
- les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de "Sous-section 4".
Ces dispositions font l'objet de fiches pratiques …

CNRACL - 2015-11-10







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