RH-Actu. / Risque d'exposition à l'amiante// Textes nouveaux

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent:
- les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de "Sous-section 3"
- les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de "Sous-section 4".
Ces dispositions font l'objet de fiches pratiques …

CNRACL - 2015-11-10

RH-Actu. / Risque d'exposition à l'amiante// Textes nouveaux

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RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

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RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage