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Vous avez désormais la possibilité de transmettre la demande de retraite progressive d’un agent dans la plateforme PEP’s.
Pour rappel, la liquidation au titre d’une retraite progressive se traite selon les mêmes règles qu’une liquidation de pension normale, la date de radiation des cadres étant simplement remplacée par la date d’effet de la retraite progressive.
A compter du 25 janvier 2024, la demande de la retraite progressive ou pension partielle auprès de la CNRACL est entièrement dématérialisée via la plateforme PEP’s.
Depuis la thématique « Droits à pension », service « Liquidation de pensions CNRACL » de PEP’s, lors de la saisie d’une demande d’un dossier de liquidation, vous avez dorénavant la possibilité d’indiquer si la demande de pension de l’agent relève d’un passage en retraite progressive, en cochant « oui » comme indiqué
Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive de vos agents :
- Un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant le 25 janvier 2024 : reportez-vous à la situation 1 de l’article « la retraite progressive ».
- Un dossier de liquidation de pension définitive d’un agent concerné par une demande de retraite progressive est en cours ou terminé : dans ce cas, consultez la situation 2 de l’article « la retraite progressive ».
L’article « La retraite progressive ».
Pour rappel, la liquidation au titre d’une retraite progressive se traite selon les mêmes règles qu’une liquidation de pension normale, la date de radiation des cadres étant simplement remplacée par la date d’effet de la retraite progressive.
A compter du 25 janvier 2024, la demande de la retraite progressive ou pension partielle auprès de la CNRACL est entièrement dématérialisée via la plateforme PEP’s.
Depuis la thématique « Droits à pension », service « Liquidation de pensions CNRACL » de PEP’s, lors de la saisie d’une demande d’un dossier de liquidation, vous avez dorénavant la possibilité d’indiquer si la demande de pension de l’agent relève d’un passage en retraite progressive, en cochant « oui » comme indiqué
Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive de vos agents :
- Un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant le 25 janvier 2024 : reportez-vous à la situation 1 de l’article « la retraite progressive ».
- Un dossier de liquidation de pension définitive d’un agent concerné par une demande de retraite progressive est en cours ou terminé : dans ce cas, consultez la situation 2 de l’article « la retraite progressive ».
L’article « La retraite progressive ».
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