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La loi de finances pour 2023 pose que le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 6,50 € par titre (contre 5,92 € au 1er septembre 2022). Cette revalorisation de 9,8 % vise à inciter l'employeur à augmenter sa participation.
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 6,50 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 10,83 € et 13 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
Service Public >> Note complète
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 6,50 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 10,83 € et 13 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
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