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01/07/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

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04/07/2025

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30/06/2025

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02/07/2025

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03/07/2025

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03/07/2025

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02/07/2025

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03/07/2025

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01/07/2025

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30/06/2025

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03/07/2025

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30/06/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

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03/07/2025

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04/07/2025

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02/07/2025