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RH - Circulaires

RH-Circ - Détachement des personnels enseignants notamment auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 23/11/2016


L'objectif de cette note est de préciser les règles relatives au détachement "sortant" des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou d'orientation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment vers les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux…


Conditions et procédures de détachement 
Le détachement est de droit notamment pour accomplir un stage ou une période de scolaritépréalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. Dans tous les 
Pour le second degré, les recteurs d'académie ont reçu délégation de compétence du ministre pour prononcer le détachement, notamment pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :  MENH1625388N  - 2016-11-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41514.pdf







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