RH-Circ - Détachement des personnels enseignants notamment auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la fonction publique territoriale

Conditions et procédures de détachement
Le détachement est de droit notamment pour accomplir un stage ou une période de scolaritépréalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. Dans tous les
Pour le second degré, les recteurs d'académie ont reçu délégation de compétence du ministre pour prononcer le détachement, notamment pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENH1625388N - 2016-11-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41514.pdf

RH-Circ - Détachement des personnels enseignants notamment auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la fonction publique territoriale

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité - 15/07/2025

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025 - 10/07/2025

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RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

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