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RH - Circulaires

RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Rédigé par ID CiTé le 12/12/2014



Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.
La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1427139C - 2014-12-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39003.pdf
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