RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.
La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1427139C - 2014-12-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39003.pdf

Dans la même rubrique

Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage
Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État
Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)
Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

Agir suite à un accident du travail - Un nouvel outil pour mieux prévenir les accidents du travail

CSFPT - Avis favorable sur 2 projets de décrets

Fiche pratique : Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)

JORF - Voirie - Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.

L'apprentissage dans la fonction publique (Dernière modification : 14/04/2021)

RM - Délivrance des cartes nationales d'identité dans la commune de résidence ?

Juris - Poursuite de l’exécution d’un contrat malgré l’absence de mise en concurrence

Infractions d'outrage et d'injure publique - L'outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d'expression qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires de plus de 55 ans en centres de vaccination

Alcool et travail : un mélange dangereux !

Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué après avoir agressé un adjoint au maire

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe

Le volontariat territorial en administration (VTA)