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RH - Circulaires

RH-Circ - Modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2017


Par ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le Gouvernement a renforcé les droits à formation des agents publics et créé un droit à l’accompagnement individualisé afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés et enrichissants, au sein de la fonction publique et dans le cadre de passerelles avec le secteur privé.


Ce texte ouvre aux agents publics le bénéfice du compte personnel d’activité (CPA) qui, dans la fonction publique, s’articule autour du compte personnel de formation et du compte d’engagement citoyen, et fixe les règles de nature à garantir que ce nouveau dispositif concoure effectivement au développement des compétences des agents publics, notamment des personnes les moins qualifiées, et favorise les transitions professionnelles. Le CPA est garant de droits qui sont universels, portables et, dans certains cas, fongibles. Ces droits sont utilisés à l’initiative de l’agent dans le cadre de la construction de son projet professionnel. 

Le décret n° 2017-928 en date du 6 mai 2017  relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise les modalités d’application de ce nouveau dispositif. 

Cette circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1713973C - 2017-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42191.pdf
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