RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le CSFPT est composé de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.

Les sieges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis:
- 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 7 sièges pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1605850C - 2016-03-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40649.pdf

RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire - 08/07/2025

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification. - 04/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète) - 03/07/2025

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RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques - 27/06/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

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RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

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RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

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RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

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