RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le CSFPT est composé de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.

Les sieges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis:
- 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 7 sièges pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1605850C - 2016-03-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40649.pdf

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