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RH - Circulaires

RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 18/03/2016



Le CSFPT est composé de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.

Les sieges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont  ainsi répartis:
- 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 7 sièges pour  les représentants des communes de 20 000 habitants et  plus,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1605850C - 2016-03-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40649.pdf

 







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