RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le CSFPT est composé de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants.

Les sieges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis:
- 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 7 sièges pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1605850C - 2016-03-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40649.pdf

RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification. - 04/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète) - 03/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics - 01/07/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques - 27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? - 26/06/2025

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RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

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RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité