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RH - Circulaires
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
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29/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
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28/04/2025
RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion
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25/04/2025
RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024
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24/04/2025
RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT
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23/04/2025
RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
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22/04/2025
RH - Circulaire // Apprentissage - Seuls sont financés les diplômes de niveaux 3 à 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux 37 métiers considérés en tension
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18/04/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
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15/04/2025
RH - Circulaire // Décès en activité - veillez à la complétude des données famille
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09/04/2025
RH - Circulaire // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur
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08/04/2025
RH - Circulaire // Elections professionnelles fonction publique territoriale 2026 - Mise à dispositions des collectivités territoriales de CCTP-type pour le recours au vote électronique
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07/04/2025
RH - Circulaire // Lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu pour tous ! (Mis à jour le 28/03/2025)
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31/03/2025
RH - Circulaire // Structure d'accueil du jeune enfant : obligation de délivrance d'une attestation d'honorabilité
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27/03/2025
RH - Circulaire // Lutte contre les abus d’arrêts de travail : l’Assurance Maladie particulièrement vigilante
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24/03/2025
RH - Circulaire // Les stagiaires invalides (Mis à jour le 18/03/2025)
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20/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire (mise à jour)
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11/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire - Note du CIG Grande Couronne (mise à jour du 28/02/2025)
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07/03/2025
RH - Circulaire // Vous n’êtes pas concerné-e-s par le décret relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis publié au JO du 23 février 2025. En revanche… (campagne de recensement)
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28/02/2025
RH - Circulaire // DOETH - De nouveaux tutoriels d'aide à la déclaration pour les primo-déclarants
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26/02/2025
// RH // CSFPT du 12 février 2025 - Un projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’ordre du jour pour la seconde fois
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13/02/2025
RH - Circulaire // Retraite progressive - Un service en ligne mis en place pour simplifier votre demande
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12/02/2025
RH - Circulaire // Code général de la fonction publique : les deux premiers livres de la partie réglementaire sont entrés en vigueur ce 1er février
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05/02/2025
RH - Circulaire // Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - Précision sur l’état du dossier « Envoyé au paiement »
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03/02/2025
RH - Circulaire // Pause déjeuner au travail : une mise au point s’impose ! (Note CNAF)
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28/01/2025
RH - Circulaire // Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération
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17/01/2025
RH - Circulaire // Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
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14/01/2025
RH - Circulaire // Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 - Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
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13/01/2025
RH - Circulaire // Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
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10/01/2025
RH - Circulaire // Appel à versements des cotisations dues au titre de 2025 - Références de virement
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09/01/2025
RH - Circulaire // Agents affilés à la CNRACL : hausse du taux de la cotisation maladie
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27/06/2025
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