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RH - Documentation

RH-DOC/Dispositif des nominations équilibrées : bilan 2013

Rédigé par ID CiTé le 31/10/2014




Ce bilan concerne les nouvelles nominations, c’est-à-dire hors renouvellement sur un même emploi ou nomination sur un même type d’emploi, des cadres supérieurs et dirigeants des trois versants de la fonction publique.

Le principal enseignement est qu’en 2013, sur les 886 cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 33 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi du 13 juillet 1983 modifiée en 2012.
Au total, 5000 emplois sont potentiellement concernés : 3 000 dans la fonction publique de l’Etat (préfets, recteurs, ambassadeurs, directeurs d’administration centrale, sous-directeurs…), 1 600 dans la fonction publique territoriale (directeurs généraux des services et directeurs généraux des services adjoints) et 400 dans la fonction publique hospitalière (directeurs généraux de centre hospitalier universitaire, emplois fonctionnels de directeur d’hôpital…).

L’application du dispositif dans la FPT : un objectif atteint et dépassé mais des disparités entre les différentes catégories de collectivités territoriales (page 40 et suivantes + annexes page 49)
Les chiffres figurant dans le rapport 2013 sur l’état de la fonction publique ont permis d’établir que la part des femmes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, sur  l’ensemble des collectivités territoriales, se répartit ainsi : DGS (33 %) ; DGA (39 %) et DGST  (14%). 

Les éléments recueillis sur les nouvelles nominations réalisées en 2013 démontrent que les  collectivités ayant procédé à un cycle d’au moins 5 nominations ont respecté le seuil de 20% fixé  pour 2013. En volumes consolidés par type de collectivité, les nouvelles nominations respectent  voire dépassent ce seuil. A l’échelle de chaque collectivité concernée, les situations ne sont pas  homogènes, la poursuite et le suivi du dispositif sur les cycles complets de 5 nominations  permettront d’identifier l’impact du dispositif et la réelle féminisation des emplois, de façon plus  affirmée…

 Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-10-30










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