RH-Doc. / Conseil statutaire - la FAQ du CIG Versailles

Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

Les questions du mois de février 2016
- A qui revient le versement des allocations chômage au profit d’un apprenti lors de la fin de son contrat d’apprentissage ?
- L’employeur public est-il tenu de remettre une attestation employeur lors d’une fin de contrat ?
- La disponibilité pour suivre le conjoint ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ?
- En cas de demande de réintégration anticipée suite à une disponibilité, le fonctionnaire peut-il bénéficier des allocations chômage ?

CIG Versailles - 2016-02-05

Consultez les archives de la FAQ du conseil statutaire (les questions des mois précédents)
CIG Versailles - Archives

RH-Doc. / Conseil statutaire - la FAQ du CIG Versailles

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants - 18/07/2025

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle - 18/07/2025

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ? - 16/07/2025

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur - 16/07/2025

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville ! - 15/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur