RH-Doc. / Conseil statutaire - la FAQ du CIG Versailles

Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

Les questions du mois de février 2016
- A qui revient le versement des allocations chômage au profit d’un apprenti lors de la fin de son contrat d’apprentissage ?
- L’employeur public est-il tenu de remettre une attestation employeur lors d’une fin de contrat ?
- La disponibilité pour suivre le conjoint ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ?
- En cas de demande de réintégration anticipée suite à une disponibilité, le fonctionnaire peut-il bénéficier des allocations chômage ?

CIG Versailles - 2016-02-05

Consultez les archives de la FAQ du conseil statutaire (les questions des mois précédents)
CIG Versailles - Archives

Dans la même rubrique

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale
RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?
RH - Doc // En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels - 23/06/2022
RH - Doc // Parité dans la haute fonction publique : le compte n’y est toujours pas !
RH - Doc // Sondage : 4 actifs sur 10 envisagent de changer d’emploi pour un travail qui aurait plus de sens

RH-Doc. / Conseil statutaire - la FAQ du CIG Versailles

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?

RH - Doc // En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels - 23/06/2022

RH - Doc // Parité dans la haute fonction publique : le compte n’y est toujours pas !

RH - Doc // Sondage : 4 actifs sur 10 envisagent de changer d’emploi pour un travail qui aurait plus de sens

RH - Doc // Impacts d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics ?

RH - Actu // Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?

RH - Actu // Pour information - Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés

RH - Jurisprudence // L’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions à titre principal

Juris - Adjonction des noms patronymiques des deux parents - Légalité de la circulaire imposant la séparation des noms par un espace et non par un tiret

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

RH - Actu // Conférence salariale 2022 - Revalorisation de 3,5 % du point d'indice

RH - Actu // Renouvellement de Prolongation d’activité après la limite d’âge

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?

RH - Actu // La fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour les journées du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

RH - Actu // Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »

JORF - Au premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 6,92 % sur un an

JORF - Modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire (Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment)