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RH - Documentation

RH-Doc - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Panorama des principales dispositions de la loi

Rédigé par ID CiTé le 03/05/2016


La loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été votée le 8 avril 2016. Au sein de cette loi, 54 articles sur 90 concernent plus particulièrement la fonction publique territoriale.


Dans ce cadre, le CNFPT propose un panorama des principales dispositions de la loi pour accompagner les collectivités territoriales dans le décryptage de cette loi. Cet ouvrage numérique est divisé en trois grandes parties :

1. Présentation des principales dispositions de la loi : chaque article de la loi relatif à la FPT est expliqué et présenté dans son intégralité.

2. Test de connaissances sous forme de QCM.

3. Bibliographie sélective : ressources documentaires et références bibliographiques. Un module de formation en ligne, "sensibilisation à la déontologie" est également proposé dans cette dernière partie.
Par ailleurs, le CNFPT organise des 
journées d’actualités  sur cette thématique en mai et juin 2016 sur tout le territoire. L’établissement mettra également à disposition des agents territoriaux un module d’e-formation, disponible fin mai.

CNFPT - 2016-05-02




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