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Le bénéfice du compte professionnel de prévention est ouvert (Code du travail, art. L. 4162-1) :
- aux salariés des employeurs de droit privé,
- au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Toutes les formes de contrat de travail, d’une durée minimale d’un mois, sont concernées : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés, contrats d’apprentissage, etc. En revanche, ne peuvent acquérir de droits au titre du compte professionnel de prévention :
- les fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public : la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.
- les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.
CNRACL - 2018-07-03
- aux salariés des employeurs de droit privé,
- au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Toutes les formes de contrat de travail, d’une durée minimale d’un mois, sont concernées : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés, contrats d’apprentissage, etc. En revanche, ne peuvent acquérir de droits au titre du compte professionnel de prévention :
- les fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public : la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire.
- les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.
CNRACL - 2018-07-03
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