RH-Doc. /FIPHP - Surcoût d’un aménagement ou d’une adaptation de poste de travail

Le FIPHFP propose dans le cadre de son catalogue des aides des offres de financements en faveur des employeurs publics qui procèdent à des aménagements ou des adaptations de postes de travail afin de compenser les situations d’handicap que peuvent rencontrer leurs agents.

En vertu de la délibération n°2006-12-25 adoptée par le comité national, le FIPHFP peut accorder ces financements à hauteur des surcoûts qu’entraînent pour les employeurs la compensation du handicap, dans la limite de certains plafonds.

Vous trouverez, dans la fiche technique ci-après les éléments explicatifs liés à cette notion de surcoût :
- Dans quels cas, une étude de poste en vue de l’aménagement / adaptation d’un poste de travail est-elle exigée, notamment pour évaluer les surcoûts?
- L’étude est-elle nécessaire pour un fauteuil roulant?
- Que doit indiquer l’étude s’agissant des surcoûts ?
- Comment déterminer le surcoût pour les demandes ne faisant pas l’objet d’une étude préalable?
- A partir de quand l’application de la notion de surcoût est-elle mise en oeuvre conformément à la délibération du comité national du FIPHFP ?- Les employeurs qui ont une convention avec le FIPHFP doivent-ils appliquer ces nouvelles règles?

FIPHP - 2015-06-22

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