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RH - Documentation

RH-Doc. /FIPHP - Surcoût d’un aménagement ou d’une adaptation de poste de travail - Fiche technique

Rédigé par ID CiTé le 24/06/2015



Le FIPHFP propose dans le cadre de son catalogue des aides des offres de financements en faveur des employeurs publics qui procèdent à des aménagements ou des adaptations de postes de travail afin de compenser les situations d’handicap que peuvent rencontrer leurs agents.

En vertu de la délibération n°2006-12-25 adoptée par le comité national, le FIPHFP peut accorder ces financements à hauteur des surcoûts qu’entraînent pour les employeurs la compensation du handicap, dans la limite de certains plafonds.

Vous trouverez, dans la fiche technique ci-après les éléments explicatifs liés à cette notion de surcoût :
- Dans quels cas, une étude de poste en vue de l’aménagement / adaptation d’un poste de travail est-elle exigée, notamment pour évaluer les surcoûts?
- L’étude est-elle nécessaire pour un fauteuil roulant?
- Que doit indiquer l’étude s’agissant des surcoûts ?
- Comment déterminer le surcoût pour les demandes ne faisant pas l’objet d’une étude préalable?
- A partir de quand l’application de la notion de surcoût est-elle mise en oeuvre conformément à la délibération du comité national du FIPHFP ?- Les employeurs qui ont une convention avec le FIPHFP doivent-ils appliquer ces nouvelles règles?

FIPHP - 2015-06-22










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