RH-Doc -Guide sur la discipline (INFO. CDG )

Le présent guide a pour objet de sensibiliser les élus et responsables des ressources humaines sur toute la procédure disciplinaire qui prend nécessairement place dans le contexte global de la carrière de l'agent. Il a également pour but de rappeler la garantie pour l'agent que constitue cette procédure, puisqu'elle lui assure un ensemble de protections fondamentales (droit de communication du dossier, droit de la défense, recours possibles...).

Centres de gestion de Bretagne - 2016-09-30
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RH-Doc -Guide sur la discipline (INFO. CDG )

Un guide disciplinaire mutualisé des centres de gestion de Bretagne a été actualisé suite à la publication de la Loi n°2016-483 du 20 avril 2016, parue au JORF le 21 avril 2016, et relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne ! - 30/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit - 27/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche - 27/06/2025

RH - Doc // Lutte contre la sédentarité - 26/06/2025

RH - Doc // Mises en cause pénales des acteurs locaux : une pression croissante sur les élus et les fonctionnaires (Observatoire SMACL) - 25/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite