Le présent guide a pour objet de sensibiliser les élus et responsables des ressources humaines sur toute la procédure disciplinaire qui prend nécessairement place dans le contexte global de la carrière de l'agent. Il a également pour but de rappeler la garantie pour l'agent que constitue cette procédure, puisqu'elle lui assure un ensemble de protections fondamentales (droit de communication du dossier, droit de la défense, recours possibles...).
Centres de gestion de Bretagne - 2016-09-30
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