// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

RH-Doc -Guide sur la discipline (INFO. CDG )

Rédigé par ID CiTé le 03/10/2016


Un guide disciplinaire mutualisé des centres de gestion de Bretagne a été actualisé suite à la publication de la Loi n°2016-483 du 20 avril 2016, parue au JORF le 21 avril 2016, et relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.


Le présent guide a pour objet de sensibiliser les élus et responsables des ressources humaines sur toute la procédure disciplinaire qui prend nécessairement place dans le contexte global de la carrière de l'agent. Il a  également pour but de rappeler la garantie pour l'agent que constitue cette procédure, puisqu'elle lui assure un ensemble de protections fondamentales (droit de communication du dossier, droit de la défense, recours possibles...).

Centres de gestion de Bretagne - 2016-09-30
Lire le guide




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...