RH-Doc -Guide sur la discipline (INFO. CDG )

Le présent guide a pour objet de sensibiliser les élus et responsables des ressources humaines sur toute la procédure disciplinaire qui prend nécessairement place dans le contexte global de la carrière de l'agent. Il a également pour but de rappeler la garantie pour l'agent que constitue cette procédure, puisqu'elle lui assure un ensemble de protections fondamentales (droit de communication du dossier, droit de la défense, recours possibles...).

Centres de gestion de Bretagne - 2016-09-30
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RH-Doc -Guide sur la discipline (INFO. CDG )

Un guide disciplinaire mutualisé des centres de gestion de Bretagne a été actualisé suite à la publication de la Loi n°2016-483 du 20 avril 2016, parue au JORF le 21 avril 2016, et relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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