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RH-Doc - Hausse de la CSG : compensation quasi complète arrachée pour deux ans ! (communiqué UNSA )

Rédigé par ID CiTé le 20/10/2017



RH-Doc - Hausse de la CSG : compensation quasi complète arrachée pour deux ans ! (communiqué UNSA )
A l’issue du rendez-vous salarial du 16 octobre, la compensation de la hausse de la CSG sera presque intégrale pendant deux ans et ce pour tous les agents publics.

Le dispositif sera donc le suivant :
- suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%)
- suppression des cotisations maladie pour les non-titulaires (0,75 %)
- calcul d’une indemnité mensuelle fondée sur tous les revenus perçus en 2017 pour compenser l’écart.
Les avancées obtenues :
- cette indemnité sera recalculée en 2019
- cette indemnité ne sera pas dégressive en cas d’avancement
- cette indemnité sera versée à tous les agents en poste et à tous les nouveaux recrutés (afin de ne pas réduire encore l’attractivité de la fonction publique)
- cette indemnité sera recalculée immédiatement lorsqu’un agent à temps partiel reprendra à temps plein (égalité professionnelle, santé...)

Ce dispositif permettra de compenser cette hausse presque complètement en 2018 et en 2019. Seuls les changements de rémunération en cours d’année ne seront pas compensés intégralement. Pour 2020, le sujet devrait être réétudié lors d’un futur rendez-vous salarial.

Autres annonces du rendez-vous salarial, la GIPA sera bien reconduite sur la base de la rémunération 2016 et PPCR sera reporté d’un an.

UNSA - 2017-10-19

 




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