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Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU) ont été approuvés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 16 juin 2011. Ils se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises.
Les 31 Principes directeurs sont structurés autour de trois piliers :
- Protéger : l’obligation incombant aux États de protéger les titulaires de droits des effets négatifs des activités des entreprises ;
- Respecter : la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme dans le cadre de leurs activités et de leurs relations d’affaires ;
- Réparer : la nécessité de garantir, aux titulaires de droits, l’accès à un recours effectif et à la réparation.
Le rapport vise à analyser les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international (première partie), régional (deuxième partie) et national (troisième partie). La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises.
Commander le rapport
Le rapport est disponible en librairie et peut être commandé sur le site vie publique .
CNCDH >> Note complète
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU) ont été approuvés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 16 juin 2011. Ils se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises.
Les 31 Principes directeurs sont structurés autour de trois piliers :
- Protéger : l’obligation incombant aux États de protéger les titulaires de droits des effets négatifs des activités des entreprises ;
- Respecter : la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme dans le cadre de leurs activités et de leurs relations d’affaires ;
- Réparer : la nécessité de garantir, aux titulaires de droits, l’accès à un recours effectif et à la réparation.
Le rapport vise à analyser les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international (première partie), régional (deuxième partie) et national (troisième partie). La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises.
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