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À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce nouveau référentiel tient compte de l’ensemble des contributions reçues lors de la consultation publique ouverte du 6 avril au 5 mai 2023.
Si les changements de fond concernent principalement des alertes de droit commun, dites « alertes professionnelles internes », le nouveau régime concerne également les alertes dites « sectorielles », relevant des règlementations spécifiques.
En effet, les textes prévoient un « socle commun » de garanties minimales au profit de l’ensemble des lanceurs d’alertes, quel que soit le régime (général ou spécifique) dont relèverait le signalement.
Les modifications du référentiel de la CNIL
Le nouveau référentiel de la CNIL conserve la même logique et couvre l’ensemble des dispositifs d’alerte, en se limitant toutefois aux seuls aspects liés à la protection des données.
Une FAQ accompagne la publication de ce référentiel.
Télécharger le Référentiel - Alertes professionnelles
CNIL >> Communiqué complet
Si les changements de fond concernent principalement des alertes de droit commun, dites « alertes professionnelles internes », le nouveau régime concerne également les alertes dites « sectorielles », relevant des règlementations spécifiques.
En effet, les textes prévoient un « socle commun » de garanties minimales au profit de l’ensemble des lanceurs d’alertes, quel que soit le régime (général ou spécifique) dont relèverait le signalement.
Les modifications du référentiel de la CNIL
Le nouveau référentiel de la CNIL conserve la même logique et couvre l’ensemble des dispositifs d’alerte, en se limitant toutefois aux seuls aspects liés à la protection des données.
Une FAQ accompagne la publication de ce référentiel.
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