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Conçus pour favoriser l’insertion professionnelle durable des personnes les plus éloignées de l’emploi, les contrats aidés ont été massivement mobilisés pour afficher une réduction des chiffres du chômage. La diminution à partir de l’été 2017 du nombre de CUI susceptibles d’être conclus et leur recentrage annoncé autour du seul objectif d’insertion professionnelle vont dans le sens préconisé par la Cour.
Ces inflexions doivent également être l’occasion de rétablir la maîtrise budgétaire de cette politique et de mieux répondre aux besoins des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ces ambitions ne pourront toutefois porter leurs fruits que si plusieurs autres exigences sont également satisfaites. Le contrat unique d’insertion doit tout d’abord être réservé aux personnes pour lesquelles il constitue l’outil le mieux adapté. Son contenu en accompagnement professionnel et en formation doit être clairement défini et respecté, ce qui implique un suivi effectif par le service public de l’emploi des employeurs et des bénéficiaires. En outre, les acteurs de la politique des contrats aidés doivent être directement responsabilisés sur le respect de son cadre budgétaire et financier, ainsi que la Cour l’a déjà recommandé à plusieurs reprises, afin d’éviter les carences qui ont pu être observées au cours de la période récente.
La Cour sera d’autant plus attentive à la mise en œuvre effective de ces mesures que la décision a été prise de renoncer aux contrats aidés marchands pour concentrer les efforts sur le seul secteur non marchand. La Cour a pourtant déjà souligné à de nombreuses reprises, notamment dans le cadre de son récent rapport public thématique d’octobre 2016 sur l’accès des jeunes à l’emploi, la moindre efficacité de ces contrats en termes de retour à l’emploi des bénéficiaires.
En conséquence, la Cour insiste sur la nécessité de recentrer la politique des contrats aidés sur le seul objectif d’insertion professionnelle.
Elle formule en ce sens les recommandations suivantes :
1. réserver les contrats aidés du secteur non marchand aux seuls bénéficiaires qu’il n’est pas possible d’orienter directement vers des dispositifs plus intensifs en formation (alternance) et dont la situation ne requiert pas un accompagnement global (garantie-jeune, insertion par l’activité économique, etc.) ;
2. préciser, sur le modèle des emplois d’avenir, les obligations d’accompagnement des bénéficiaires de CUI et les modalités de leur accès effectif à la formation, afin de garantir le respect des engagements pris dans ce domaine par les employeurs et la qualité du parcours d’insertion ;
3. notifier chaque année à Pôle emploi, aux missions locales et aux Cap emploi, une enveloppe financière devant être respectée en engagement et en paiement, tout en mettant en place un blocage empêchant la signature de nouveaux contrats aidés dès que la limite de cette enveloppe est atteinte ;
4. lisser la programmation des enveloppes de contrats aidés sur l’ensemble de l’année en tenant compte, dans leur calibrage, de la nécessité d’assurer pour chaque bénéficiaire un accompagnement et un accès à la formation effectifs.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
Ces inflexions doivent également être l’occasion de rétablir la maîtrise budgétaire de cette politique et de mieux répondre aux besoins des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ces ambitions ne pourront toutefois porter leurs fruits que si plusieurs autres exigences sont également satisfaites. Le contrat unique d’insertion doit tout d’abord être réservé aux personnes pour lesquelles il constitue l’outil le mieux adapté. Son contenu en accompagnement professionnel et en formation doit être clairement défini et respecté, ce qui implique un suivi effectif par le service public de l’emploi des employeurs et des bénéficiaires. En outre, les acteurs de la politique des contrats aidés doivent être directement responsabilisés sur le respect de son cadre budgétaire et financier, ainsi que la Cour l’a déjà recommandé à plusieurs reprises, afin d’éviter les carences qui ont pu être observées au cours de la période récente.
La Cour sera d’autant plus attentive à la mise en œuvre effective de ces mesures que la décision a été prise de renoncer aux contrats aidés marchands pour concentrer les efforts sur le seul secteur non marchand. La Cour a pourtant déjà souligné à de nombreuses reprises, notamment dans le cadre de son récent rapport public thématique d’octobre 2016 sur l’accès des jeunes à l’emploi, la moindre efficacité de ces contrats en termes de retour à l’emploi des bénéficiaires.
En conséquence, la Cour insiste sur la nécessité de recentrer la politique des contrats aidés sur le seul objectif d’insertion professionnelle.
Elle formule en ce sens les recommandations suivantes :
1. réserver les contrats aidés du secteur non marchand aux seuls bénéficiaires qu’il n’est pas possible d’orienter directement vers des dispositifs plus intensifs en formation (alternance) et dont la situation ne requiert pas un accompagnement global (garantie-jeune, insertion par l’activité économique, etc.) ;
2. préciser, sur le modèle des emplois d’avenir, les obligations d’accompagnement des bénéficiaires de CUI et les modalités de leur accès effectif à la formation, afin de garantir le respect des engagements pris dans ce domaine par les employeurs et la qualité du parcours d’insertion ;
3. notifier chaque année à Pôle emploi, aux missions locales et aux Cap emploi, une enveloppe financière devant être respectée en engagement et en paiement, tout en mettant en place un blocage empêchant la signature de nouveaux contrats aidés dès que la limite de cette enveloppe est atteinte ;
4. lisser la programmation des enveloppes de contrats aidés sur l’ensemble de l’année en tenant compte, dans leur calibrage, de la nécessité d’assurer pour chaque bénéficiaire un accompagnement et un accès à la formation effectifs.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
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