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L’article 83 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit un bilan de la conclusion d’accords collectifs portant sur les sujets de mobilité quotidienne des salarié(e)s. Les résultats de ce bilan, réalisé par l’ADEME pour le compte de l’Etat, permettent de donner les grandes tendances sur la dynamique du sujet de la mobilité domicile-travail comme nouveau thème de négociation dans le dialogue social et de formaliser des recommandations pour un meilleur accompagnement des parties prenantes de la négociation.
Le bilan comporte deux phases. La première vise à dresser un état des lieux du niveau d’intégration du sujet de la mobilité domicile-travail dans les NAO par les employeurs français, et la seconde phase, à identifier les freins à sa prise en compte et les leviers qui permettraient de l’améliorer.
Quatre types de leviers sont proposés : mobiliser, informer, acculturer et outiller. Ces leviers se déclinent en neuf recommandations, qui visent à accroitre le nombre d’accords mobilité domicile-travail déposés d’une part, et à encourager le déploiement des dispositifs de soutien aux mobilités durables d’autre part, notamment en renforçant le caractère incitatif du cadre légal.
Lire le bilan
ADEME >> Dossier complet
Le bilan comporte deux phases. La première vise à dresser un état des lieux du niveau d’intégration du sujet de la mobilité domicile-travail dans les NAO par les employeurs français, et la seconde phase, à identifier les freins à sa prise en compte et les leviers qui permettraient de l’améliorer.
Quatre types de leviers sont proposés : mobiliser, informer, acculturer et outiller. Ces leviers se déclinent en neuf recommandations, qui visent à accroitre le nombre d’accords mobilité domicile-travail déposés d’une part, et à encourager le déploiement des dispositifs de soutien aux mobilités durables d’autre part, notamment en renforçant le caractère incitatif du cadre légal.
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