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RH - Documentation

RH-Doc - Laïcité et fonction publique - Le mode d'emploi

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/03/2017 )


Inscrit dans la Constitution, le principe de laïcité garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.


Les agents publics, qui travaillent chaque jour au service et au contact des usagers, sont soumis à une obligation de neutralité. Ils ne peuvent donc pas manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions religieuses tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle religion…

Ministère de la Fonction Publique - 2017-03-30

> "Laïcité et fonction publique" (PDF - lecture sur écran)
> "Laïcité et fonction publique" (PDF pour impression recto-verso A4 ou A3)

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