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Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoire, avec une stabilisation des emplois. Le ministère de l’intérieur doit désormais allouer de manière plus fine ses effectifs entre les préfectures, en fonction du niveau d’activité.
Dans les préfectures, les suppressions de poste n'ont pas été réalistes. Certains services des préfectures ne fonctionnent désormais qu'au moyen de contrats courts, source de précarisation et de désorganisation des services. Ces suppressions de postes en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l'effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région.
Dans les directions départementales interministérielles, les ministères, notamment l'écologie et les ministères sociaux, ont principalement fait porter les suppressions de postes sur leurs services départementaux, au bénéfice des directions régionales qui ont été relativement épargnées.
La fin des suppressions de poste pose la question de l’attractivité de certaines fonctions ou territoires : l’enjeu est désormais d’éviter que les postes préservés ne restent vacants faute de candidats. La Cour formule quatre recommandations.
COUR DES COMPTES >> Rapport d'observations définitives
Réponse du ministère de l'Intérieur
Dans les préfectures, les suppressions de poste n'ont pas été réalistes. Certains services des préfectures ne fonctionnent désormais qu'au moyen de contrats courts, source de précarisation et de désorganisation des services. Ces suppressions de postes en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l'effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région.
Dans les directions départementales interministérielles, les ministères, notamment l'écologie et les ministères sociaux, ont principalement fait porter les suppressions de postes sur leurs services départementaux, au bénéfice des directions régionales qui ont été relativement épargnées.
La fin des suppressions de poste pose la question de l’attractivité de certaines fonctions ou territoires : l’enjeu est désormais d’éviter que les postes préservés ne restent vacants faute de candidats. La Cour formule quatre recommandations.
COUR DES COMPTES >> Rapport d'observations définitives
Réponse du ministère de l'Intérieur
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