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RH-Doc - Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une population en baisse

Rédigé par ID CiTé le 30/01/2018



RH-Doc - Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une population en baisse
Les emplois relevant de ce dispositif présentent "un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles". Cette catégorie active trouve son origine dans la volonté d’accorder la possibilité d’un départ anticipé en retraite aux fonctionnaires ayant occupé ces emplois.

Cette étude est centrée sur les cotisants à la CNRACL relevant de la catégorie active. Au sein de la fonction publique territoriale, la catégorie active regroupe principalement des emplois de sapeurs-pompiers professionnels ou de policiers municipaux. En 2016, la part des fonctionnaires occupant un emploi en catégorie active était d’un sur deux dans la fonction publique hospitalière et de 7 % dans la fonction publique territoriale.

Le périmètre de ces emplois classés en catégorie active a subi de nombreux changements au fil des années : réformes du statut des personnels d’encadrement, de celui des infirmiers, de celui des personnels de rééducation… Par conséquent, le poids de la population en catégorie active et le poids des départs en retraite pour ce motif tendent progressivement à diminuer. La proportion de fonctionnaires occupant un emploi en catégorie active a baissé de 12 points entre 2010 et 2016 dans la fonction publique hospitalière et de 0,5 points dans la fonction publique territoriale. En 2016, 23 % des retraités de la CNRACL sont partis au motif de la catégorie active contre 33 %, dix ans auparavant.

Questions Retraite & Solidarité - Les études n°21 - 2018-01-29


 




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