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Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la fonction publique et la ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Aujourd’hui près de 50 000 ATSEM œuvrent dans les classes maternelles ou enfantines. La part des "faisant fonction" (qui peuvent être ou non titulaires du CAP "Petite enfance"), 5 000 agents environ, a toujours été importante, notamment en milieu rural.
Il apparait une grande diversité de situations concernant les missions des ATSEM, en fonction des écoles, des communes et des territoires. Le temps de présence et de travail journalier peut couvrir une forte amplitude horaire. La nature des tâches se diversifie : de moins de moins d’entretien des locaux pour les uns mais aucun changement dans ce domaine pour d’autres, de plus en plus d’activités d’assistance à l’enseignant pour la majorité, des activités éducatives nouvelles dans le cadre du temps périscolaire pour beaucoup. Ces personnels sont sollicités chaque fois que des nouveautés affectent l’école : aussi ont-ils été mobilisés récemment aux côtés des enseignants pour assurer la sécurité des locaux et des enfants.
Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative par le code de l’éducation, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale.
Comme ils assurent aujourd’hui de facto dans une grande proportion de situations un accompagnement éducatif complet sur l’ensemble de la journée, leur participation aux réunions qui impliquent la communauté éducative (conseil d’école, par exemple, mais pas uniquement) serait importante ; la majorité le revendique.
L’introduction d’un capital-temps, intégré à leur service, pourrait permettre cette participation, plus systématique qu’elle ne l’est à l’heure actuelle, quand les sujets traités requièrent leur présence. Sans fixer un quota horaire qui ne correspondrait pas aux réalités locales, la mention de cette possibilité dans leur fiche de poste permettrait de répondre à cette revendication et d’officialiser ainsi leur place dans l’école.
La diversité et l’importance pour le bien-être des enfants des fonctions que les ATSEM assurent, justifient par ailleurs que leur formation soit renforcée, dès l’accès au cadre d’emploi et tout au long de leur carrière. Des formations communes enseignants/ATSEM comme il commence à en exister sont à encourager. Par ailleurs, la formation des professeurs des écoles devrait pouvoir mieux préparer les enseignants des classes maternelles ou enfantines à une collaboration spécifique avec les ATSEM, au bénéfice des élèves. De même, la formation à la prise de fonctions des ATSEM devrait mettre l’accent sur les modalités de coopération avec les enseignants.
Au-delà de ces adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des ATSEM. En raison des évolutions de leur métier, une modification de l’article 2 du statut du décret 92-850 du 30 août 1992 modifié pourrait répondre à leur demande de reconnaissance. En outre, la revalorisation et l’évolution de leur carrière doivent pouvoir être encouragées, notamment par les marges de manœuvres qui existent dans le régime indemnitaire à disposition et à discrétion des collectivités territoriales, mais aussi par la possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. La mission fait à ce titre une proposition précise consistant à créer une spécialité "ATSEM" au sein du cadre d’emploi des agents de maîtrise.
Du fait de la pénibilité du travail et de l’inaptitude éventuelle des agents après des années d’exercice, la question de leur reclassement devrait par ailleurs pouvoir être envisagée au sein des administrations territoriales.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les ATSEM sont placés dans une double hiérarchie. En effet, à l’autorité hiérarchique de la collectivité territoriale-employeur s’ajoute celle, fonctionnelle, des directeurs d’école qui doivent, sur le temps scolaire, organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent en fonction des besoins des activités pédagogiques conçues par les enseignants. Sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent en revanche de la seule autorité communale.
C’est pourquoi la mission préconise l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’AMF et les ministères concernés pour proposer un cadre national incitatif qui puisse harmoniser les pratiques managériales des communes vis-à-vis des ATSEM et optimiser le fonctionnement de cette double hiérarchie.
En conclusion, la mission souhaite signaler la possibilité désormais ouverte par le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce texte, qui permet, le cas échéant, de revenir à la semaine de 4 jours, pourrait en effet avoir des conséquences significatives sur le travail des ATSEM, tant en ce qui concerne leur temps de travail que du point de vue de la nature de leurs missions.
A l’occasion de ses déplacements, au cours desquels cette actualité n’a pas manqué d’être évoquée, la mission a pu constater que si les enseignants rencontrés se déclarent plutôt favorables à cette réforme, les ATSEM se montrent, quant à eux, beaucoup plus réservés…
Ministère de l'Intérieur /IGA - 2017-10-30
Aujourd’hui près de 50 000 ATSEM œuvrent dans les classes maternelles ou enfantines. La part des "faisant fonction" (qui peuvent être ou non titulaires du CAP "Petite enfance"), 5 000 agents environ, a toujours été importante, notamment en milieu rural.
Il apparait une grande diversité de situations concernant les missions des ATSEM, en fonction des écoles, des communes et des territoires. Le temps de présence et de travail journalier peut couvrir une forte amplitude horaire. La nature des tâches se diversifie : de moins de moins d’entretien des locaux pour les uns mais aucun changement dans ce domaine pour d’autres, de plus en plus d’activités d’assistance à l’enseignant pour la majorité, des activités éducatives nouvelles dans le cadre du temps périscolaire pour beaucoup. Ces personnels sont sollicités chaque fois que des nouveautés affectent l’école : aussi ont-ils été mobilisés récemment aux côtés des enseignants pour assurer la sécurité des locaux et des enfants.
Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative par le code de l’éducation, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale.
Comme ils assurent aujourd’hui de facto dans une grande proportion de situations un accompagnement éducatif complet sur l’ensemble de la journée, leur participation aux réunions qui impliquent la communauté éducative (conseil d’école, par exemple, mais pas uniquement) serait importante ; la majorité le revendique.
L’introduction d’un capital-temps, intégré à leur service, pourrait permettre cette participation, plus systématique qu’elle ne l’est à l’heure actuelle, quand les sujets traités requièrent leur présence. Sans fixer un quota horaire qui ne correspondrait pas aux réalités locales, la mention de cette possibilité dans leur fiche de poste permettrait de répondre à cette revendication et d’officialiser ainsi leur place dans l’école.
La diversité et l’importance pour le bien-être des enfants des fonctions que les ATSEM assurent, justifient par ailleurs que leur formation soit renforcée, dès l’accès au cadre d’emploi et tout au long de leur carrière. Des formations communes enseignants/ATSEM comme il commence à en exister sont à encourager. Par ailleurs, la formation des professeurs des écoles devrait pouvoir mieux préparer les enseignants des classes maternelles ou enfantines à une collaboration spécifique avec les ATSEM, au bénéfice des élèves. De même, la formation à la prise de fonctions des ATSEM devrait mettre l’accent sur les modalités de coopération avec les enseignants.
Au-delà de ces adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des ATSEM. En raison des évolutions de leur métier, une modification de l’article 2 du statut du décret 92-850 du 30 août 1992 modifié pourrait répondre à leur demande de reconnaissance. En outre, la revalorisation et l’évolution de leur carrière doivent pouvoir être encouragées, notamment par les marges de manœuvres qui existent dans le régime indemnitaire à disposition et à discrétion des collectivités territoriales, mais aussi par la possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. La mission fait à ce titre une proposition précise consistant à créer une spécialité "ATSEM" au sein du cadre d’emploi des agents de maîtrise.
Du fait de la pénibilité du travail et de l’inaptitude éventuelle des agents après des années d’exercice, la question de leur reclassement devrait par ailleurs pouvoir être envisagée au sein des administrations territoriales.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les ATSEM sont placés dans une double hiérarchie. En effet, à l’autorité hiérarchique de la collectivité territoriale-employeur s’ajoute celle, fonctionnelle, des directeurs d’école qui doivent, sur le temps scolaire, organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent en fonction des besoins des activités pédagogiques conçues par les enseignants. Sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent en revanche de la seule autorité communale.
C’est pourquoi la mission préconise l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’AMF et les ministères concernés pour proposer un cadre national incitatif qui puisse harmoniser les pratiques managériales des communes vis-à-vis des ATSEM et optimiser le fonctionnement de cette double hiérarchie.
En conclusion, la mission souhaite signaler la possibilité désormais ouverte par le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce texte, qui permet, le cas échéant, de revenir à la semaine de 4 jours, pourrait en effet avoir des conséquences significatives sur le travail des ATSEM, tant en ce qui concerne leur temps de travail que du point de vue de la nature de leurs missions.
A l’occasion de ses déplacements, au cours desquels cette actualité n’a pas manqué d’être évoquée, la mission a pu constater que si les enseignants rencontrés se déclarent plutôt favorables à cette réforme, les ATSEM se montrent, quant à eux, beaucoup plus réservés…
Ministère de l'Intérieur /IGA - 2017-10-30
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