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RH - Documentation

RH-Doc. / Les questions que vous vous posez sur la loi NOTRe

Rédigé par ID CiTé le 03/12/2015




En raison des grands changements engendrés par la loi NOTRe, les services Conseil statutaire, Gestion des carrières, Organismes paritaires et Conseil en assurances ont recensé les questions les plus fréquemment posées sur cette loi par les collectivités.
FAQ: 
- Quels sont les acquis pour les agents ?
- Les services faits par les agents non titulaires dans l’ancienne entité sont-ils assimilés à la nouvelle ? 
- Peut-on maintenir les collaborateurs de cabinet ?
- Suite à la fusion de deux EPCI, la stratification démographique a changé. Faut-il basculer les emplois de direction sur les nouvelles grilles de rémunération ?
- Les anciennes instances paritaires restent-elles compétentes après la fusion ? 
- Les intercommunalités existantes en 2015 peuvent-elle établir les tableaux d’avancement de grade pour 2016 en lieu et place de la nouvelle structure issue de la fusion ?
- Que faire des sanctions prises par l’ancien employeur ?
- Comment sanctionner une faute commise juste avant la fusion ou dans les premiers mois suivant ?
- Quelles instances paritaires saisir ?
- Doit-on transférer les agents en congés de maladie (CMO, AT, MP, CLM, CLD..) ? 
- Doit-on transférer les agents en disponibilité ?
- Doit-on transférer les agents en détachement ? 
- Doit-on transférer les agents en congé parental ?
- Quel est le devenir des contrats de protection sociale en cas de transfert d’agents suite à la loi NOTRe ?
- Que se passe-t-il pour les agents recrutés postérieurement à la création de l’EPCI ?
- Comment assurer les agents issus d’un transfert suite à une fusion ou à la création d’un nouvel EPCI ?
CIG Versailles - 2015-12-02










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