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Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des régimes pour les non-salariés, les fonctionnaires, les salariés de certaines entreprises publiques comme la RATP, les salariés agricoles…
Malgré une certaine convergence depuis quelques années, il subsiste d’importantes différences entre les règles relatives aux prestations et cotisations des régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé (ces dernières sont décrites dans une fiche spécifique ). En particulier, les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à la fois à un « régime de base », le « régime général » qui leur verse une « retraite de base », et à un « régime complémentaire », l’Agirc-Arrco qui leur verse une « retraite complémentaire ».
Les fonctionnaires ont des régimes « intégrés » qui fonctionnent aussi par répartition et leur versent des pensions qui, sans les distinguer, correspondent à fois à des retraites de base et complémentaires.
Depuis 2003, ils sont aussi obligatoirement affiliés à un régime par capitalisation de « retraite additionnelle de la fonction publique » dont les cotisations sont assises sur leurs primes (dans la limite de 20 % du traitement). Les prestations versées par ce régime étant encore très limitées (moins de 0,5 Md€), il n’est pas traité dans cette fiche.
Les principales caractéristiques des régimes de retraite des fonctionnaires sont d’abord présentées, sans tenir compte de la réforme portée par la loi du 14 avril 2023, puis leur situation financière et ses perspectives. Enfin, les effets des différences entre les règles appliquées aux fonctionnaires et aux salariés du secteur privé sont examinés.
Au sommaire
A) Les principales caractéristiques
1) L’organisation
2) Les prestations
a) Les règles générales
b) Les règles particulières
3) Le financement
B) La situation et les perspectives financières
1) Les perspectives financières du CAS des pensions de l’État
2) Les perspectives financières de la CNRACL
C) Les effets des différences entre les règles appliquées aux fonctionnaires et aux salariés
1) Les niveaux des salaires et pensions
2) Les taux de remplacement
3) L’âge et la durée de la retraite
FIPECO >> Fiche mise à jour
Retraite : parmi les femmes bénéficiant de majorations de durée d’assurance pour enfants, trois sur quatre voient leur pension augmenter grâce à ces trimestres
DREES>> Etude complète
Malgré une certaine convergence depuis quelques années, il subsiste d’importantes différences entre les règles relatives aux prestations et cotisations des régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé (ces dernières sont décrites dans une fiche spécifique ). En particulier, les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à la fois à un « régime de base », le « régime général » qui leur verse une « retraite de base », et à un « régime complémentaire », l’Agirc-Arrco qui leur verse une « retraite complémentaire ».
Les fonctionnaires ont des régimes « intégrés » qui fonctionnent aussi par répartition et leur versent des pensions qui, sans les distinguer, correspondent à fois à des retraites de base et complémentaires.
Depuis 2003, ils sont aussi obligatoirement affiliés à un régime par capitalisation de « retraite additionnelle de la fonction publique » dont les cotisations sont assises sur leurs primes (dans la limite de 20 % du traitement). Les prestations versées par ce régime étant encore très limitées (moins de 0,5 Md€), il n’est pas traité dans cette fiche.
Les principales caractéristiques des régimes de retraite des fonctionnaires sont d’abord présentées, sans tenir compte de la réforme portée par la loi du 14 avril 2023, puis leur situation financière et ses perspectives. Enfin, les effets des différences entre les règles appliquées aux fonctionnaires et aux salariés du secteur privé sont examinés.
Au sommaire
A) Les principales caractéristiques
1) L’organisation
2) Les prestations
a) Les règles générales
b) Les règles particulières
3) Le financement
B) La situation et les perspectives financières
1) Les perspectives financières du CAS des pensions de l’État
2) Les perspectives financières de la CNRACL
C) Les effets des différences entre les règles appliquées aux fonctionnaires et aux salariés
1) Les niveaux des salaires et pensions
2) Les taux de remplacement
3) L’âge et la durée de la retraite
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