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RH - Documentation

RH-Doc - Loi déontologie des fonctionnaires

Rédigé par ID CiTé le 11/07/2016


La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.












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