RH-Doc - Loi déontologie des fonctionnaires

Au Sommaire
- statut général et dialogue social
- recrutement et formation
- carrières et parcours professionnels
- rémunérations, temps de travail et retraite
- agents contractuels de droit public
- légistique et procédure contentieuse

DGAFP - Vigie spécial - 2016-06-30

RH-Doc - Loi déontologie des fonctionnaires

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

RH - Doc // CNFPT - En 2024, 1 067 507 agents territoriaux ont été accueillis en formation (rapport d’activité 2024) - 08/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025) - 07/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions - 04/07/2025

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023 - 03/07/2025

RH - Doc // Les ministères économiques et financiers dévoilent leur plan d’action en faveur de la diversité et de l’inclusion - 02/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage