RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

>> L'arrêté du 25 février 2016 est modifié (voir modifications au lien du texte ci-dessous)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAS2123528A

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