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RH - Journal Officiel

RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Rédigé par ID CiTé le 29/12/2021



RH - JORF // (Pour information) Modalités de déclaration de l'engagement en qualité de réserviste civique ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen
Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration

>> Ce texte prévoit les modalités de déclaration et de validation, par voie de téléservices, de l'engagement de réserviste civique, qui font intervenir le titulaire du compte et l'organisme d'accueil au sein duquel il effectue son engagement.

Publics concernés : réservistes civiques éligibles au compte d'engagement citoyen.

JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : MENV2137001D










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