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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.

Rédigé par ID CiTé le 29/12/2021













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