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>> Ce décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique", à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du "transfert primes/points" prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale bénéficiant, en application des dispositions statutaires dont ils relèvent, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel.
Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des cadres d'emplois concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR : ARCB1617495D
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale bénéficiant, en application des dispositions statutaires dont ils relèvent, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel.
Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des cadres d'emplois concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou à compter du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR : ARCB1617495D
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