ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »
-
05/05/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
-
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
-
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
-
29/04/2025
RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années
-
23/04/2025
RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025
-
22/04/2025
RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier
-
22/04/2025
RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire
-
16/04/2025
RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification
-
16/04/2025
RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées
-
15/04/2025
RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…)
-
08/04/2025
RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
-
31/03/2025
RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)
-
26/03/2025
RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
-
25/03/2025
RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…)
-
25/03/2025
RH - JORF // PLFSS 2025 - Les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites.
-
03/03/2025
RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets)
-
28/02/2025
RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
-
27/02/2025
RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle
-
24/02/2025
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…).
-
21/02/2025
1
2
3
4
5
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet
02/07/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
03/07/2025
RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement
02/07/2025
RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
03/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire
04/07/2025
RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…
03/07/2025
RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord
04/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
02/07/2025
RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence
03/07/2025
RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?
02/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation