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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude

RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude - 28/04/2023

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 27/04/2023

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique

RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique - 27/04/2023

RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites

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RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.

RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention. - 17/04/2023

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales - 13/04/2023

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RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule - 07/04/2023

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique - 04/04/2023

RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel

RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel - 31/03/2023

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en

RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en - 29/03/2023

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

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RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions

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RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 - 21/03/2023

RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès

RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès - 17/03/2023

RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023

RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023 - 07/03/2023

RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique

RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique - 22/02/2023

RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)

RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux) - 16/02/2023

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations - 07/02/2023

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs - 03/02/2023

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19. - 30/01/2023

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