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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations - 07/02/2023

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs

RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs - 03/02/2023

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19. - 30/01/2023

RH - JORF // Répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition

RH - JORF // Répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - 30/01/2023

RH - JORF // Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.

RH - JORF // Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. - 27/01/2023

RH - JORF // Institut national du service public - Réforme des conditions d'accès, de la formation initiale et de la procédure d'affectation des élèves en sortie

RH - JORF // Institut national du service public - Réforme des conditions d'accès, de la formation initiale et de la procédure d'affectation des élèves en sortie - 26/01/2023

JORF - Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale

JORF - Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale - 19/01/2023

RH - JORF // Mise en place de l’indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources.

RH - JORF // Mise en place de l’indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. - 04/01/2023

RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux - 04/01/2023

RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale - 03/01/2023

RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture

RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture - 03/01/2023

RH - JORF // Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

RH - JORF // Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration - 03/01/2023

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat - 03/01/2023

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 30/12/2022

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC - 30/12/2022

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023. - 30/12/2022

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 - 30/12/2022

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. - 29/12/2022

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences - 28/12/2022

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 - 28/12/2022

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