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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…)

RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…) - 11/02/2022

RH - JORF // Elèves de l’INSP et stagiaires des cycles préparatoires - Modifications des modalités de rémunération

RH - JORF // Elèves de l’INSP et stagiaires des cycles préparatoires - Modifications des modalités de rémunération - 10/02/2022

RH - JORF // Prorogation l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

RH - JORF // Prorogation l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 07/02/2022

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout - 04/02/2022

RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration - 03/02/2022

RH - JORF // Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés en qualité de représentants des organisations syndicales

RH - JORF // Conseil commun de la fonction publique - Membres nommés en qualité de représentants des organisations syndicales - 02/02/2022

RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…)

RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…) - 25/01/2022

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. - 24/01/2022

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

RH - JORF // Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021) - 12/01/2022

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2021 des concours d'accès (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022)

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2021 des concours d'accès (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022) - 11/01/2022

RH - JORF // Congé parent - enfant handicapé - Extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

RH - JORF // Congé parent - enfant handicapé - Extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux - 31/12/2021

RH - JORF // Catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et des grilles indiciaires

RH - JORF // Catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et des grilles indiciaires - 30/12/2021

RH - JORF // Cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d'extinction, de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et échelonnement indiciaire

RH - JORF // Cadres d'emplois des catégories A et B, en voie d'extinction, de la filière médico-sociale de la FPT - Modification des dispositions statutaires et échelonnement indiciaire - 30/12/2021

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B. - 30/12/2021

RH - JORF // Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.

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RH - JORF // Modification de la partie réglementaire du code du service national.

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RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations

RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations - 30/12/2021

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022

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RH - JORF // Modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022

RH - JORF // Modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 - 30/12/2021

RH - JORF // Définition des pièces accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant.

RH - JORF // Définition des pièces accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant et, le cas échéant, de report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant. - 29/12/2021

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