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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance
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06/12/2024
RH - JORF // Outre-Mer - Polynésie française - Dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
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04/12/2024
RH - JORF // Concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration - Modifications des règles d'organisation générale, nature, durée, programme des épreuves et discipline
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29/11/2024
RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé - Montant des attributions individuelles revenant aux communes et EPCI
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27/11/2024
RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé
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25/11/2024
RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017
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21/11/2024
RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique
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19/11/2024
RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul
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31/10/2024
RH - JORF // FPH - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
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23/10/2024
RH - JORF // IRA - Concours d'accès - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2024 (entrée en formation du 1er janvier 2025)
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16/10/2024
RH - JORF // Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux
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11/10/2024
RH - JORF // Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique - Attributions ministérielles
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11/10/2024
RH - JORF // PST - Modifications des modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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10/10/2024
RH - JORF // INSP - Application de la mise à disposition et de la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
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07/08/2024
RH - JORF // Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) - Modification des finalités et modalités d'utilisation de la plateforme
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22/07/2024
RH - JORF // Secrétaires généraux de mairie - Recrutement, formation et promotion interne (3 décrets)
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17/07/2024
RH - JORF // Secrétaires généraux de mairie - Création d'un avantage spécifique d'ancienneté
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17/07/2024
RH - JORF // Conditions et modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
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12/07/2024
RH - JORF // Institut national du service public - Modification du règlement intérieur
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12/07/2024
RH - JORF // JOP Paris - SPP / Militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile - Indemnité de mobilisation opérationnelle et prime forfaitaire exceptionnelle
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09/07/2024
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28/04/2025
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