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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles

RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles - 09/01/2025

RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets)

RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets) - 06/01/2025

RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises

RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises - 31/12/2024

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 31/12/2024

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 - 30/12/2024

RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé.

RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé. - 30/12/2024

RH - JORF // FPH - Prime de service - Modification des conditions d'attribution

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RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation

RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation - 24/12/2024

RH - JORF // Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024 (Moment de recueillement, drapeaux mis en berne…)

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RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Nouvelle organisation de la formation initiale - 16/12/2024

RH - JORF // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois (session 2024)

RH - JORF // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois (session 2024) - 09/12/2024

RH - JORF // Informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance

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RH - JORF // Outre-Mer - Polynésie française - Dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

RH - JORF // Outre-Mer - Polynésie française - Dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs. - 04/12/2024

RH - JORF // Concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration - Modifications des règles d'organisation générale, nature, durée, programme des épreuves et discipline

RH - JORF // Concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration - Modifications des règles d'organisation générale, nature, durée, programme des épreuves et discipline - 29/11/2024

RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé - Montant des attributions individuelles revenant aux communes et EPCI

RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé - Montant des attributions individuelles revenant aux communes et EPCI - 27/11/2024

RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé

RH - JORF // Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé - 25/11/2024

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 - 21/11/2024

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique - 19/11/2024

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul - 31/10/2024

RH - JORF // FPH - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

RH - JORF // FPH - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - 23/10/2024

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