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RH - Journal Officiel
Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 24/08/2020

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques - 17/07/2020

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés - 06/07/2020

Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude

Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude - 03/07/2020

Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans.

Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans. - 30/06/2020

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT - 29/06/2020

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet

FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet - 29/06/2020

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP

FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP - 25/06/2020

Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 23/06/2020

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LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire… - 19/06/2020

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique - 18/06/2020

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée - 15/06/2020

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. - 15/06/2020

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - 15/06/2020

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - 12/06/2020

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation - 11/06/2020

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi

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Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement - 08/06/2020

Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves

Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves - 05/06/2020

Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale

Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale - 04/06/2020

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