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RH - Journal Officiel
Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé)

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé) - 12/10/2020

Création d'une prime "Grand âge".

Création d'une prime "Grand âge". - 30/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires - 28/09/2020

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - 28/09/2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020

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Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 - 31/08/2020

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - 31/08/2020

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Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 24/08/2020

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Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

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Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude

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Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT

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FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet

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FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP

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Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 23/06/2020

LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire…

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Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique - 18/06/2020

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