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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification des tableaux de maladies professionnelles. - 09/05/2017

RH-Jorf - Modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - 05/05/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique - 04/05/2017

RH-Jorf - Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade. - 04/05/2017

RH-Jorf - Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. - 04/05/2017

RH-Jorf - Service civique - Modification de la partie réglementaire du code du service national - 02/05/2017

RH-Jorf - Accès au corps des administrateurs de la ville de Paris - 28/04/2017

RH-Jorf - Salariés en CDD, en contrat de mission ou à temps partiel - Couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident - 28/04/2017

RH-Jorf - Congés annuels non pris en raison de congé de maladie ordinaire - Le Conseil d'Etat rend son avis - 28/04/2017

RH-Jorf - Modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de droit public ou de droit privé - 20/04/2017

RH-Jorf - Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois administratifs et techniques de direction - Modifications statutaires - 18/04/2017

RH-Jorf - Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et agents détachés sur un emploi fonctionnel de direction - modification de l'échelonnement indiciaire dans le cadre de la mise en œuvre du "transfert primes/points". - 18/04/2017

RH-Jorf - Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR - 18/04/2017

RH-Jorf - Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens - Echelonnement indiciaire - 18/04/2017

RH-Jorf - Psychologues territoriaux - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR - 18/04/2017

RH-Jorf - Psychologues territoriaux - Classement indiciaire - 18/04/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre de l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers - 18/04/2017

RH-Jorf - Mobilité dans la fonction publique - 14/04/2017

RH-Jorf - Emploi saisonniers de remontées mécaniques - Expérimentation du contrat de travail intermittent - 14/04/2017

RH-Jorf - "Accompagnant éducatif petite enfance" de certificat d'aptitude professionnelle - Création de la spécialité et modalités de délivrance - 13/04/2017

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