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M. B...a quitté de lui-même les services de la commune de Grigny le 22 décembre 2008, sans avoir instruit ni fait instruire le règlement administratif de son départ et sans avoir organisé les modalités de sa succession, notamment en procédant au recrutement d'un nouveau directeur général des services alors qu'à la date de son départ effectif, ce poste était encore en principe occupé par lui ;
Pour sa défense, M. B...soutient que le maire aurait consenti verbalement à ce qu'il prît tous ses congés annuels et ses jours de récupération jusqu'au mois de mars 2009 et lui aurait accordé le bénéfice d'un congé de trois mois avant son départ en retraite ainsi que le congé spécial mentionné aux articles 53 et 99 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 une fois atteint l'âge de 55 ans ;
Toutefois il n'établit pas l'existence d'un tel accord verbal non plus que l'intervention des décisions qui auraient dû normalement s'ensuivre ; Il ressort au contraire des pièces du dossier que le requérant n'a jamais formé de demande de congé spécial et qu'il a continué, jusqu'à l'arrivée de son successeur à occuper formellement l'emploi de directeur général des service ;
S'il a effectivement demandé à être déchargé de ses fonctions au 1er mars 2009 dès février 2009, demande réitérée en juin 2009 après que la CNRACL lui ait refusé le bénéfice d'une retraite anticipée pour avoir élevé trois enfants, ces éléments ne permettent pas de considérer qu'il aurait réglé administrativement sa situation avant son départ ;
>> En sa qualité de directeur général des services, il ne pouvait, en tout état de cause, ignorer que l'absence de décision mettant fin à son détachement entravait la nomination de son successeur dont le recrutement avait été conclu avant son départ ; Il ne pouvait davantage ignorer les formalités légalement requises en cas de départ à la retraite anticipé ;
Alors même que le comportement du maire de la commune de Grigny n'a pas été lui-même, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, " dénué de toute ambiguïté ", celui-ci n'ayant réagi qu'avec retard au départ de l'intéressé et après que l'affaire a été ébruitée dans la presse, il appartenait à M. B...de prévenir les difficultés susceptibles de résulter pour la commune d'une gestion approximative de son personnel d'encadrement, et, tout particulièrement, alors que sa propre situation était en jeu ; Les faits reprochés constituent par suite des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire…
CAA de VERSAILLES N° 13VE03854 - 2015-07-02
Pour sa défense, M. B...soutient que le maire aurait consenti verbalement à ce qu'il prît tous ses congés annuels et ses jours de récupération jusqu'au mois de mars 2009 et lui aurait accordé le bénéfice d'un congé de trois mois avant son départ en retraite ainsi que le congé spécial mentionné aux articles 53 et 99 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 une fois atteint l'âge de 55 ans ;
Toutefois il n'établit pas l'existence d'un tel accord verbal non plus que l'intervention des décisions qui auraient dû normalement s'ensuivre ; Il ressort au contraire des pièces du dossier que le requérant n'a jamais formé de demande de congé spécial et qu'il a continué, jusqu'à l'arrivée de son successeur à occuper formellement l'emploi de directeur général des service ;
S'il a effectivement demandé à être déchargé de ses fonctions au 1er mars 2009 dès février 2009, demande réitérée en juin 2009 après que la CNRACL lui ait refusé le bénéfice d'une retraite anticipée pour avoir élevé trois enfants, ces éléments ne permettent pas de considérer qu'il aurait réglé administrativement sa situation avant son départ ;
>> En sa qualité de directeur général des services, il ne pouvait, en tout état de cause, ignorer que l'absence de décision mettant fin à son détachement entravait la nomination de son successeur dont le recrutement avait été conclu avant son départ ; Il ne pouvait davantage ignorer les formalités légalement requises en cas de départ à la retraite anticipé ;
Alors même que le comportement du maire de la commune de Grigny n'a pas été lui-même, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, " dénué de toute ambiguïté ", celui-ci n'ayant réagi qu'avec retard au départ de l'intéressé et après que l'affaire a été ébruitée dans la presse, il appartenait à M. B...de prévenir les difficultés susceptibles de résulter pour la commune d'une gestion approximative de son personnel d'encadrement, et, tout particulièrement, alors que sa propre situation était en jeu ; Les faits reprochés constituent par suite des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire…
CAA de VERSAILLES N° 13VE03854 - 2015-07-02
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