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L'inscription au tableau d'avancement ne constitue pas un droit et relève d'une appréciation comparée et approfondie de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents promouvables;
La circonstance que Mme B...ait déjà fait l'objet d'une promotion au choix pour intégrer, en 2001, le corps des attachés d'administrations parisiennes, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige, les concours et examens professionnels ne constituant pas l'unique mode d'avancement de grade ;
Il ressort des pièces du dossier que Mme B...a bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, d'une note chiffrée de 20 ; que, pour chacune des rubriques utilisées pour l'appréciation des compétences et des aptitudes, l'évaluateur a coché la case " excellent " ; que si le requérant a obtenu également, au titre des mêmes années, une note chiffrée de 20, l'évaluateur n'a pas, en 2011, retenu l'appréciation " excellent " pour l'ensemble des rubriques, cochant uniquement la case " bon " en ce qui concerne la " capacité d'adaptation " et la " capacité d'innovation et d'anticipation " ;
Par ailleurs, si M. C...soutient que son poste actuel devrait normalement, compte tenu des compétences qu'il exige, être confié à un attaché principal, MmeB..., après avoir occupé plusieurs postes de chef de bureau ou de responsable de cellule, dirigeait depuis la fin 2012 le " pôle des réponses à l'usager " et qu'elle encadrait plusieurs agents ; Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier, d'une part, qu'en inscrivant Mme B...au tableau d'avancement au titre de l'année 2013 puis en la promouvant au grade d'attaché principal, d'autre part, en n'inscrivant pas M. C...à ce même tableau d'avancement, le maire de Paris aurait commis, alors même que l'ancienneté de M. C...dans le grade d'attaché était sensiblement supérieure à celle de Mme B..., une erreur manifeste d'appréciation …
CAA de PARIS N° 14PA01197 - 2015-05-28
La circonstance que Mme B...ait déjà fait l'objet d'une promotion au choix pour intégrer, en 2001, le corps des attachés d'administrations parisiennes, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige, les concours et examens professionnels ne constituant pas l'unique mode d'avancement de grade ;
Il ressort des pièces du dossier que Mme B...a bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, d'une note chiffrée de 20 ; que, pour chacune des rubriques utilisées pour l'appréciation des compétences et des aptitudes, l'évaluateur a coché la case " excellent " ; que si le requérant a obtenu également, au titre des mêmes années, une note chiffrée de 20, l'évaluateur n'a pas, en 2011, retenu l'appréciation " excellent " pour l'ensemble des rubriques, cochant uniquement la case " bon " en ce qui concerne la " capacité d'adaptation " et la " capacité d'innovation et d'anticipation " ;
Par ailleurs, si M. C...soutient que son poste actuel devrait normalement, compte tenu des compétences qu'il exige, être confié à un attaché principal, MmeB..., après avoir occupé plusieurs postes de chef de bureau ou de responsable de cellule, dirigeait depuis la fin 2012 le " pôle des réponses à l'usager " et qu'elle encadrait plusieurs agents ; Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier, d'une part, qu'en inscrivant Mme B...au tableau d'avancement au titre de l'année 2013 puis en la promouvant au grade d'attaché principal, d'autre part, en n'inscrivant pas M. C...à ce même tableau d'avancement, le maire de Paris aurait commis, alors même que l'ancienneté de M. C...dans le grade d'attaché était sensiblement supérieure à celle de Mme B..., une erreur manifeste d'appréciation …
CAA de PARIS N° 14PA01197 - 2015-05-28
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